Pacte utilisateur

1.
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Le présent pacte utilisateur définit les règles et conditions d'utilisation du s
ite Corporate Suisse.
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2.
Droits et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscriptio
n et à maintenir ces informations à jour.
L'utilisateur est responsable du maint
ien de la confidentialité de son compte.

3.
Droits et obligations de l'administration du site
L'administration du site se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler l'accès
au site en cas d'infraction aux présentes conditions.

4.
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t être utilisé sans autorisation préalable.

5.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Tous les droits relatifs au contenu du site appartiennent à Corporate Suisse ou
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6.
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7.
Inscription et compte utilisateur (le cas échéant)
Pour accéder à certains services, une inscription peut être requise.
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ur doit fournir des informations précises lors du processus d'inscription.

8.
Sécurité et confidentialité
Nous prenons la sécurité très au sérieux et mettons en œuvre toutes les mesures
nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autoris
é.

9.
Procédure de résolution des litiges
Tout litige découlant du présent pacte sera soumis aux lois applicables en vigue
ur dans le pays où se trouve Corporate Suisse.

10.
Dispositions finales
Le présent pacte constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Corp
orate Suisse concernant l'utilisation du site.